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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-268, a. 10.
En vig.: 2019-01-24
10. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-268, a. 10.
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